Comment lire une Carte Grise

Qu’est-ce qu’une carte grise en France?

Le terme «carte grise» en France désigne le certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation français ( carte grise ) est obligatoire pour les conducteurs français et étrangers domiciliés en France qui souhaitent circuler sur la voie publique ou revendre leur véhicule.

Voici les explications pour le premier volet

A. Numéro d’immatriculation
B. Date de première mise en circulation
C.1 Identité du titulaire du certificat d’immatriculation
C. 3 Nom et adresse de la personne pouvant disposer du véhicule (propriétaire ou autre)
C.4.1 Mention indiquant que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule
D.1 Marque du véhicule
D.2 Modèle ou version spécifique du véhicule
D.2.1 Code d’identification national

Informations des champs du deuxième volet

D.3 Dénomination commerciale
E Code VIN (numéro d’identification du véhicule en 17 caractères)
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)
F.2 Masse en charge maximale admissible par le véhicule en service (en kg)
F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg)
G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage (en kg)
G.1 Poids à vide national
J Catégorie du véhicule selon les normes européennes (CE)
J.1 Genre du véhicule (utilisation personnelle ou professionnel)
J.2 Type de carrosserie selon les normes européennes
J.3 Type de carrosserie selon la désignation nationale
K Numéro de réception par type (utilisé en cas d’import d’un autre pays)
P.1 Cylindrée en cm3
P.2 Puissance nette maximale (en kW)
P.3 Type de carburant ou d’énergie (essence, électricité, bicarburant…)
P.6 Puissance administrative nationale (Chevaux fiscaux). Il tient compte du cheval fiscal de la région et du taux d’émission de dioxyde de carbone
Q Rapport puissance/masse en kW/kg (pour les deux-roues)
S.1 Nombre de places assises
S.2 Nombre de places debout
U.1 Niveau sonore à l’arrêt en dB(décibels)
U.2 Vitesse de rotation du moteur (en min-1)
V.7 Taux de CO2 rejeté dans l’air (sur un km de conduite normale). Pour les véhicules mise en circulation après juin 2004
V.9 Classe environnementale de réception CE
X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance du certificat d’immatricualtion
Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale
Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale
Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO² ou de l’écotaxe
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation
Y.6 Montant total de la taxe à payer

Les champs Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4 spécifient des informations spécifiques sur le véhicule, qui sont liées à l’utilisation du véhicule ou à certains paramètres techniques (véhicules militaires, voitures classiques…). Selon certaines situations, le champ H vous informe de la période de validité du certificat d’enregistrement.

Qui doit immatriculer votre véhicule en France?

Le certificat d’immatriculation français ( carte grise ) est obligatoire pour les conducteurs français et étrangers domiciliés en France qui souhaitent circuler sur la voie publique ou revendre leur véhicule.

Date limite pour immatriculer un véhicule en France

Le certificat d’immatriculation français doit être demandé par le nouveau propriétaire, dans un délai d’ un mois à compter de la date d’achat du véhicule. Après la période d’un mois, le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique tant que le nouveau propriétaire n’a pas immatriculé le véhicule en son nom. En cas de contrôle routier, le conducteur encourt une amende de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule en France?

Pour immatriculer un véhicule à votre nom (Procédure de demande de changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion ou Procédure d’immatriculation d’un véhicule neuf), le demandeur doit présenter les documents requis suivants et être en mesure de prouver son identité.

La demande d’immatriculation CERFA 13750 * 05. Demande d’inscription: document original, signé et daté.
Télécharger CERFA 13750 * 05

documents fournis par le vendeur avec le véhicule:

Carte grise : certificat d’immatriculation du véhicule (document original) rayé et signé par le vendeur. (avec cachet de la société, si le véhicule est vendu par une société)
Certificat de cession : certificat de transfert original signé par le vendeur (avec cachet de l’entreprise, si le véhicule est vendu par une société)
Contrôle technique : Copie du contrôle technique de 6 mois. (si le véhicule 4 ans +)
Déclaration d’achat (Déclaration d’achat) si le véhicule est acheté par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile.

Documents justificatifs:

Photocopie recto verso d’un document d’identité (valide) du nouveau propriétaire.
photocopie d’un document à domicile en moins de 6 mois
photocopie du permis de conduire